Conditions générales de vente.
IDP International Data Processing est une entreprise Marocaine crée en 1983 spécialisée dans la fourniture des produits et services informatiques aux entreprises privées, publiques, semi publiques, professions libérales, artisan, commerçant et les particuliers conformément aux conditions générales de vente ci-après :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat sur le site WWW.IDP.MA effectué par une entreprise, une administration, un professionnel libéral ou un particulier ci-après désigné par « client » auprès de la société International Data Processing par abréviation IDP immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 49563 et ayant son siège social à Casablanca 13 Rue Mohamed BELOUL, 20080 ; Téléphone 0522 2000083 ; email idp@idp.ma.
Sur son site IDP.MA, IDP édite le catalogue des produits informatiques les plus récents et disponibles sur le marché Marocain. Les caractéristiques des produits sont extraites des fiches de produits fournies par leurs constructeurs et les éditeurs de logiciels. Les photos ne sont pas contractuelles.
Toute commande et transaction opérée sur le site WWW.IDP.MA implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client sans réserve pour les avoir consultées et comprises
Article 1- ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE IDP et OUVERTURE DE COMPTE
1.1- Pour la commande sur le site IDP, le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant un des formulaires disponibles sur le site IDP. Les informations obligatoires qui doivent être fournies sont indiquées dans le champ du formulaire par le signe *.
1.2- Pour les clients non en compte, les particuliers, les commerçants et les artisans : il est proposé un formulaire qui renseigne sur leur identité et leur coordonnée au moment de leur commande.
1.3- Pour les entreprises et les clients des professions libérales : le formulaire proposé est une demande d’ouverture de compte qui doit fournir en plus des informations d’identification les informations juridiques (RC, ICE).
La demande d’ouverture de compte est soumise à l’accord explicite du service financier et comptable IDP.
1.4- L’accès au compte ainsi crée se fait à laide d’un mot de passe que le client défini lui-même et qu’il peut modifier à tout moment.
Article 2- CONFIDENTIALITE des DONNÉES PERSONNELLES
2.1- Les données collectées par IDP sont utilisées afin gérer le compte du CLIENT, et de traiter les commandes passées sur le SITE, et si le client a choisi l’option inscription à la newsletter, de lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des offres promotionnelles et diverses informations.
2.2- En acceptant les conditions générales de vente, les Clients donnent leur consentement à l'utilisation, par IDP, de ces données conformément aux lois Marocaines en vigueur relatives à l’utilisation et la protection des données personnelles.
2.3- Les CLIENTS peuvent à tout moment accéder à leur compte se désinscrire de la newsletter, modifier supprimer les informations de leur compte et de modifier le mot de passe pour l’accès au site.
Article 3- Caractéristiques des produits
3.1- IDP s’efforce à fournir le maximum d’informations sur les caractéristiques des produits de son catalogue. Pour avoir plus d’information le client peut consulter le produit sur le site du fabricant.
3.2- Les photos des produits qui apparaissent sur le site ne sont pas contractuelles.
3.3- Avant de commander le client est sensé avoir vérifier que le produit qu’il s’apprête à commander correspond à ses besoins.
Article 4-Prix des produits
4.1- Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dirhams et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
4.2- Les prix indiqués sur le SITE peuvent être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Article 5-Garantie
5.1- Tous les produits vendus sur le site sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est indiquée dans la description de l’article et dans tous les cas sur la facture du client.
5.2- La garantie fournie est celle prévue par le constructeur et sera assurée selon le produit par le constructeur dans son centre de maintenance ou par l’intermédiaire du centre de maintenance IDP.
5.3- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence et dans le cas d’une utilisation ne respectant les procédures d’utilisation prévues par le constructeur.
5.4- La période de garantie court à partir de la date de facturation
Article 6-Disponibilité des PRODUITS et délai de livraison
6.1- La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du IDP et de ses fournisseurs (fabricants ou grossistes)
6.2- A la réception de la commande IDP s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible et éventuellement la date probable de sa disponibilité.
6.3- Dans le cas d’indisponibilité d’un produit IDP proposera au client un PRODUIT alternatif que le client est libre d’accepter ou de refuser.
6.4- La date de la commande est la date à laquelle IDP accuse réception en ligne de la commande.
6.5- Le délai de livraison est de 24 à 48 heures après réception du paiement pour les clients particuliers ou qui ne sont pas en compte et à partir de la réception de la commande pour les clients en compte.
Article 7-Procédure de commande
7.1- Demande de devis.
Les clients en compte peuvent avant de passer commande demander un devis. Une fois les produits sélectionnés le client recevra par mail son devis chiffre. Sur l’interface Mon Compte le client peut visualiser la liste de ses devis et de mettre les produits dans son panier pour passer commande.
7.2- Passation de commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui l’intéresse, le client doit cliquer sur le bouton mon panier, le produit est alors ajouté comme produit en instance de commande de modification ou d’annulation.
Pour poursuivre les achats il faut retourner un catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque les achats sont terminés, il faut valider la commande en cliquant sur le bouton de commande et procéder au paiement.
7.3- Annulation de commande
Une commande peut être annulée à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par le IDP.
Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
Dans le cas d’une annulation de commande avant expédition et d’un paiement effectué et reçu par IDP le remboursement du montant payé sera restitue au CLIENT par virement ou par chèque dans un délai ne dépassant pas 48 heures
7.4- Exécution de la commande et livraison :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 à 48 heures jours à compter de la date de la commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.
Article 8-MODES DE PAIEMENT
8.1-Pour les clients en compte, sauf autre disposition dument acceptée par IDP, le mode de paiement est par chèque à la livraison.
D’un commun accord le client et IDP peuvent convenir d’un autre mode de paiement (virement, effet commercial etc.)
8.2- Pour les particuliers et les clients non en compte la livraison de toute commande est sujette à la réception de paiement
Avant l’exécution de la commande le client est tenu d’effectuer le paiement par carte bancaire sur site, ou effectuer un virement au compte IDP (RIB disponible dans page qui sommes-nous). Tout autre mode de paiement est assujetti à l’accord préalable d’IDP.
Article 9- Factures et avoir :
9.1- Toute livraison sera accompagnée d’un bon de livraison et d’une facture en double exemplaire.
9.2 Le retour marchandise, est sujette à l’acceptation d’IDP. Le retour se fera au frais du client. Le montant payé correspondant au produit retourne sera restitué au client après réception du produit dans son emballage d’origine et en bon état de fonctionnement, par virement à son compte bancaire ou par remise de chèque. Dans ce cas un avoir correspondant sera établi et remis ou envoyé par courrier au client qui est tenu d’en accuser réception.
Article 10- JURIDICTION
10.1- Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et IDP sont régies par le droit Marocain.
10.2- En cas de litige et à défaut d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux Marocains sont compétents.